Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
    • LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
      • TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE
        • Chapitre unique

Article R*3551-1