Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Article 65

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°96-452 du 28 mai 1996
Art. 42
- Code de la santé publique
Art. L1421-1
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