Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5126-2, Art. L5121-1, Art. L5126-14

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5126-5-1
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