LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Article 9
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire, Art. L6143-1, Art. L6143-5, Art. L6143-6, Art. L6143-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L6143-6-1