Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Article 19

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6152-1, Art. L6152-3, Art. L6152-4
- Code de la recherche
Art. L112-2
- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
Art. 2
- Code de l'éducation
Art. L952-23
- Code de la santé publique
Art. L4111-1, Art. L4221-1, Art. L4381-4, Art. L4111-2, Art. L4221-12
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