LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
Article 7
- Code du tourisme.Art. L141-2, Art. L141-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Sct. TITRE IV : GROUPEMENTS
- Code du tourisme.Art. L141-2, Art. L141-3
- Code du tourisme.Sct. TITRE IV : GROUPEMENTS