Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
    - TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
      - Chapitre Ier : Les états-majors
        Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées
        Paragraphe 7 : Responsabilités diverses

Article D3121-20

Pour l'exercice de ses attributions, le chef d'état-major des armées dispose de l'état-major des armées, d'autorités et d'organismes interarmées dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.

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Code de la défense

Article D3121-20