Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
    • LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
      • TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
        • Chapitre Ier : Les états-majors
          • Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
            • Sous-section 1 : Attributions des chefs d'état-major

Article D3121-31