Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code de la route

Partie réglementaire
- Livre II : Le conducteur.
  - Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
    - Chapitre IV : Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER)

Article D214-3

Le président du Conseil supérieur de l'éducation routière est nommé par arrêté du ministre chargé des transports, parmi les membres du conseil.

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