La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif, Val-de-Marne).
Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne).
Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle).

Code de procédure pénale

Article A39-3