Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
  - Titre III : Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement.
    - Chapitre unique.
      - Section 5 : Subventions pour la création d'établissements d'hébergement et de résidences hôtelières à vocation sociale
        Sous-section 1 : Création de résidences hôtelières à vocation sociale

Article R331-89

Le prix de revient peut comprendre, en sus des éléments définis à l'article R. 331-9, le prix de rachat du fonds de commerce lorsque l'opération est issue de la reconversion d'un hôtel existant.

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Code de la construction et de l'habitation

Article R331-89