Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article 29
Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'INCENDIE ET DE SECOURS DE NOUVELLE-CALÉDONIE .
Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 29
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 31 octobre 2009
Le corps des sapeurs-pompiers de la Nouvelle-Calédonie est composé :
1° Des sapeurs-pompiers professionnels ;
2° Des sapeurs-pompiers volontaires.
Précédent
Suivant
fr
en