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(Dans 4 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article D146-5
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales
Titre IV : Institutions
Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées
Section 1 : Conseil national consultatif des personnes handicapées
Article D146-5
Version consolidée du mercredi 11 novembre 2009 au dimanche 28 février 2016
Le secrétariat du conseil national est assuré par le secrétaire général du comité interministériel du handicap.
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