LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Article 41
- Code du travailArt. L6332-1-1, Art. L6332-5-1, Art. L6332-2-1, Art. L6332-3-1, Art. L6332-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L6332-3, Art. L6332-6, Art. L6332-7, Art. L6332-13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 2 : Dépenses libératoires., Art. L6331-4, Art. L6331-5, Sct. Sous-section 4 : Déclaration fiscale.