Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Article D611-5
Les titres de séjour délivrés aux étrangers comportent :
Au recto :
La nature du titre, l'état civil (nom, le cas échéant nom d'épouse, prénoms), la photographie du titulaire. Y figurent également l'indication et la signature de l'autorité qui délivre le document, le numéro du titre, les dates de début et de fin de validité, le motif du séjour et la validité territoriale.
Au verso :
La date et le lieu de naissance, la nationalité, le sexe, la date d'entrée en France, l'adresse et la signature du titulaire.