LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports

Article 53

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime., Art. L757-1