Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    • Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
      • Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
        • Section 6 : Echantillon interrégimes de cotisants et échantillon interrégimes de retraités.
          • Sous-section 1 : Echantillon inter-régimes de cotisants et échantillon inter-régimes de retraités

Article R161-66