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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D1132-6
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
Section 1 : Secrétariat général de la défense nationale
Article D1132-6
Version consolidée du mercredi 30 décembre 2009 au vendredi 1 janvier 2021
Par délégation du Premier ministre, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure la tutelle de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.
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