Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
    • LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
      • TITRE III : LE PREMIER MINISTRE
        • Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre
          • Section 1 : Secrétariat général de la défense nationale

Article R*1132-1