Partie réglementaire
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
    - Chapitre IV : La protection des animaux
      - Section 4 : L'abattage
        Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les abattoirs
        Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Article R214-67

Les locaux, les installations et les équipements des établissements d'abattage doivent être conçus, construits, entretenus et utilisés de manière à épargner aux animaux toute excitation, douleur ou souffrance évitables.

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Code rural (nouveau)

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