Partie législative
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
  - Titre II : Organismes nationaux
    - Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Article L222-3

La caisse nationale peut faire appel au concours des caisses régionales et des caisses primaires pour l'exécution de certaines missions se situant sur le plan local.

Précédent Suivant

Code de la sécurité sociale

Article L222-3