Partie réglementaire
- Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière
  - Titre Ier : Les institutions communes aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
    - Chapitre II : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
      - Section 2 : Composition
        Sous-section 3 : Fonctionnement

Article D612-8

La rémunération, le cas échéant complémentaire par rapport aux dispositions statutaires applicables, du secrétaire général est fixée par le président après avis du vice-président.

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Code monétaire et financier

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