L'article L. 741-16 s'applique aux cotisations dues au titre des accidents du travail.
Nota
Loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 article 13 III : Le présent article s'applique aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010.