Partie législative
- LIVRE Ier
  - TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique.
    - Chapitre II : L'engagement et le volontariat de service civique.
      - Section 1 : Dispositions générales.

Article L120-3

Toute personne remplissant les conditions mentionnées à la section 2 du présent chapitre peut souscrire avec une personne morale agréée un contrat de service civique.

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Code du service national

Article L120-3