Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre Ier : Institutions
      - Chapitre Ier : Politique de santé publique
        Section 2 : Institutions nationales
        Sous-section 2 : Conférence nationale de santé.

Article D1411-38

Assistent à la conférence, sans voix délibérative :
-le directeur général de la santé ou son représentant ;
-le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
-le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
-le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
-le président du Haut Conseil de la santé publique ou son représentant ;
-le président du collège de la Haute Autorité de santé ou son représentant.

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