Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Article 20
- Code de la santé publiqueArt. L6411-3, AArt. L6412-4, Art. L6415-3, Art. L6416-2, Art. L6417-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueA modifié les dispositions suivantes :Art. L6411-2, Art. L6412-2-1, Art. L6412-2-2, Art. L6412-3
- Code de la santé publiqueA abrogé les dispositions suivantes :Art. L6414-2
- Code de la santé publiqueA modifié les dispositions suivantes :Sct. Chapitre III : Coopération., Art. L6413-2
- Code de la santé publiqueArt. L6416-3