Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Professions de santé
    • Livre III : Auxiliaires médicaux
      • Titre V : Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
        • Chapitre II : Règles d'exercice de la profession
          • Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession
            • Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
              • Paragraphe 3 : Dispositions communes

Article R4352-12