Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
    • Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
      • Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
        • Chapitre Ier : Vaccinations
          • Section 5 : Etablissements et organismes habilités à réaliser les vaccinations

Article D3111-24