Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
    • Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
      • Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
        • Chapitre II : Lutte contre la tuberculose et la lèpre
          • Section 2 : Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la tuberculose

Article D3112-8