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(Dans 6 jours)
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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D4151-7
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre Ier : Professions médicales
Titre V : Profession de sage-femme
Chapitre Ier : Conditions d'exercice
Section 1 : Diplôme d'Etat
Article D4151-7
Version consolidée du jeudi 1 avril 2010,
abrogée
le mercredi 21 août 2013
Les étudiants sont affectés dans les écoles par le directeur général de l'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle celle-ci est implantée.
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