Partie réglementaire ancienne
- LIVRE III : LE SÉJOUR EN FRANCE
  - TITRE Ier : LES TITRES DE SÉJOUR
    - Chapitre III : La carte de séjour temporaire
      - Section 2 : Les différentes catégories de cartes de séjour temporaires
        Sous-section 6 : La carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale"
        Paragraphe 2 : Commission médicale régionale

Article R313-24

La commission médicale régionale comprend deux médecins de l'agence régionale de santé et deux praticiens hospitaliers, désignés par le directeur général de l'agence.
Les membres de la commission médicale régionale sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
Pour chacun des membres de la commission médicale régionale, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Les suppléants ne siègent qu'en cas d'absence ou d'empêchement des titulaires.

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R313-24