Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
    • Titre II : Prévention
      • Chapitre 2 : Attributions des organismes
        • Section 1 : Attributions de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Article R422-1