Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre Ier : Institutions
      - Chapitre VI : Hygiène publique
        Section 2 : Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

Article R1416-3

Sans préjudice des dispositions prévoyant une procédure particulière, le conseil, lorsqu'il est appelé à émettre un avis sur une affaire individuelle, invite l'intéressé à formuler ses observations et l'entend s'il en fait la demande.

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Code de la santé publique

Article R1416-3