Code rural (nouveau)
Article Tableau n° 22 bis
Affections non pneumoconiotiques dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre
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DÉSIGNATION DE LA MALADIE |
DÉLAI DE PRISE |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX |
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Sclérodermie systémique progressive. |
15 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) |
Travaux visés au tableau 22. |