Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
    - Chapitre II : Installations soumises à autorisation ou à déclaration
      - Section 2 : Installations soumises à enregistrement
        Sous-section 3 : Enregistrement et prescriptions complémentaires

Article R512-46-21

Les enregistrements relatifs aux installations de carrières sont délivrés pour une durée limitée et fixent le volume maximal de produits stockés ou extraits, ainsi que les conditions de remise en état du site.

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Code de l'environnement

Article R512-46-21