Partie législative
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
  - Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural
    - Chapitre Ier : Dispositions générales

Article L111-5

Le fonds de valorisation et de communication est destiné à valoriser les spécificités et les savoir-faire de l'agriculture et à communiquer sur ses métiers et ses terroirs.

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Code rural et de la pêche maritime

Article L111-5