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Textes législatifs
Texte
Article 15
LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
TITRE III : REALISATION ET GESTION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS
Article 15
Version consolidée du dimanche 6 juin 2010 au mercredi 29 janvier 2014
L'établissement public « Société du Grand Paris » exerce la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement concernant la réalisation des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris visé
à l'article 2
.
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