Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
      - Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon
        Section 1 : Commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé

Article D1441-3

Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires, pour ceux mentionnés aux 3°, 4° et 5° de l'article D. 1441-2.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article D1441-3