Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
      - Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
        Section 6 : Projet de santé

Article R1442-15

Pour son application à la Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, l'article R. 1434-1 est ainsi modifié :
1° Après les mots : du préfet de région sont ajoutés les mots : et du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, ;
2° Après les mots : des conseils généraux sont ajoutés les mots : et des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

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Code de la santé publique

Article R1442-15