Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
      - Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien
        Section 3 : Conférences de la santé et de l'autonomie
        Sous-section 2 : Conférence de la santé et de l'autonomie de Mayotte

Article D1443-30

Pour son application à Mayotte, l'article D. 1432-45 est ainsi modifié :
1° Les mots : " les commissions spécialisées mentionnées à l'article D. 1432-31 " sont supprimés.
2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
Le président élu de la conférence de la santé et de l'autonomie de Mayotte est président de la commission permanente.

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Code de la santé publique

Article D1443-30