Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
      - Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat
        Sous-section 3 : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-10 (2°).

Article R813-60

Les directeurs et les formateurs à titre permanent des établissements de formation pédagogique privés sous contrat doivent détenir au minimum l'un des titres ou diplômes sanctionnant un cycle d'études d'au moins trois années après le baccalauréat.

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