Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
      • Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
        • Chapitre V : Installations électriques
          • Section 2 : Prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques

Article R4215-9