Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre III : Recherche agronomique
    - Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique
      - Section 2 : Administration de l'institut national de la recherche agronomique.

Article R831-4-1

Le président de l'institut est nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par décret pris sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.

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Code rural et de la pêche maritime

Article R831-4-1