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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D718-6
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Section 3 : Contrats de travail
Sous-section 2 : Contrat emploi-formation agricole.
Article D718-6
Version consolidée du vendredi 17 septembre 2010 au samedi 28 octobre 2017
La durée maximale du contrat emploi-formation agricole mentionné à l'
article L. 718-3 du code rural et de la pêche maritime
est fixée à 18 mois, compte tenu, le cas échéant, de son renouvellement.
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