Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre Ier : Institutions
      - Chapitre VI : Hygiène publique
        Section 2 : Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Article R1416-9

L'article R. 1416-5 n'est pas applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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