Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : Etablissements et services de santé
    • Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
      • Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement à Mayotte
        • Chapitre IV : Etablissements publics de santé de Mayotte
          • Section unique.

Article D6414-4