Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
    - Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
      - Chapitre III : Dispositions communes
        Section unique : Enregistrement des membres des professions d'ergothérapeute et de psychomotricien

Article D4333-5

Les données transmises en application des articles D. 4333-3 et D. 4333-4 sont réputées validées par l'organisme ou l'autorité qui en a assuré la transmission.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article D4333-5