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mardi 17 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 79
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
TITRE IV : PENIBILITE DU PARCOURS PROFESSIONNEL
CHAPITRE II : COMPENSATION DE LA PENIBILITE
Article 79
Version de versement le mardi 9 novembre 2010
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L351-1-4
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