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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L221-1
Code du travail
Partie législative ancienne
Livre II : Réglementation du travail
Titre II : Repos et congés
Chapitre Ier : Repos hebdomadaire.
Article L221-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 1 décembre 2010
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux personnes occupées dans les établissements mentionnés à l'alinéa 1er de l'
article L. 200-1
.
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