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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L6783-8
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
Chapitre III : Les aérodromes
Article L6783-8
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 1 décembre 2010
Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna des dispositions de
l'article L. 6341-2
, les mesures prévues sont prescrites par l'Etat.
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